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Formalités à satisfaire pour étudier au Québec

Veuillez noter qu’en raison d’une importante modification apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les établissements d’enseignement et les conseillers auprès des étudiants internationaux ne sont pas autorisés à conseiller les étudiants en lien avec des demandes d’immigration, comme des demandes de visa, de permis d’études ou de permis de travail.

En conséquence, vous devez consulter le site Internet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou communiquer avec le Télécentre d'IRCC au 1 888 242-2100. Les informations transmises dans notre site Internet le sont à titre indicatif.

Tout étudiant international autorisé à poursuivre des études au Québec doit satisfaire aux exigences de l'immigration du gouvernement du Québec (provincial) et du gouvernement du Canada (fédéral). Vous devez répondre à leurs exigences avant même votre arrivée au Québec.

Au Québec, c'est le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) qui a la responsabilité de l'immigration tandis que pour le gouvernement du Canada, c'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui en est responsable.

Dès la délivrance de votre Décision d'admission sur votre portail étudiant, vous pouvez commencer les démarches relatives à l'immigration et ce, même si vous êtes admis conditionnellement à la réussite de cours ou à la présentation de certains document. Vous aurez besoin des deux documents suivants : le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études et le permis d'études.

Consultez la capsule pour mieux comprendre les formalités à satisfaire pour étudier au Québec.

 

PREMIÈRE ÉTAPE


CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)

Consultez le site Internet du MIFI pour obtenir votre formulaire de demande de CAQ ou pour compléter votre demande en ligne. Il est suggéré de faire la demande de CAQ en ligne. Cela vous permettra de connaître et de suivre l'état d'avancement de votre dossier. De plus, toute correspondance liée à votre demande de CAQ sera transmise par l'intermédiaire de votre dossier de consultation en ligne plutôt que par la poste. La section Étudiants étrangers vous indique comment obtenir les autorisations pour étudier au Québec. Vous devrez inclure dans votre demande de CAQ une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission. Ces deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les imprimer afin de les envoyer avec votre demande de CAQ.

Consultez votre parcours en 7 étapes pour faire vos études au Québec!

Après avoir consulté les conditions, complétez votre demande en ligne et payez les frais de traitement exigés! N’oubliez pas qu’il y a des délais de traitement… débutez vos démarches dès que vous recevrez la décision de l’UQO.

Attention, quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un CAQ. Voyez la liste des exemptions.

Si votre dossier est complet et que vous répondez aux conditions requises, une lettre d'approbation du MIFI pour votre CAQ pour études sera délivrée à votre adresse de courrier électronique, indiquée sur votre formulaire de demande.

Étudiants en provenance de la France (y compris la Réunion), Monaco, Autriche, Hong Kong, Mexique.

Étudiants en provenance des autres pays.

Lorsque vous recevrez votre CAQ :

  • Le CAQ est délivré en fonction de votre niveau d’études. Si vous êtes admis dans un certificat ou dans un baccalauréat, il devrait être écrit : « Université-premier cycle »; si vous êtes admis dans une maîtrise ou un autre programme de deuxième cycle : « Université-deuxième cycle »; si vous êtes admis au doctorat : « Université-troisième cycle ».

  • Assurez-vous que vos informations personnelles sont exactes (nom, prénom, date de naissance, etc.). En cas d’erreurs, contactez le Service des étudiants étrangers pour connaître la démarche à suivre.

 

DEUXIÈME ÉTAPE


PERMIS D'ÉTUDES

Lorsque vous aurez reçu votre lettre d'approbation du MIFI pour votre CAQ, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre permis d'études. Un permis d'études est le document officiel délivré par IRCC et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada à étudier au Canada pendant la durée de son programme.

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le Bureau canadien des visas (situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l’étranger) pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents. Certains Bureaux canadien des visas permettent de débuter la demande de permis d'études en même temps que le processus de CAQ. Renseignez-vous!

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier. Vous devrez inclure dans votre demande de permis d'études une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission. Ces deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les imprimer afin de les envoyer avec votre demande de permis d'études.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez faire appel aux services du centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous. Des frais de traitement sont exigés pour une demande de permis d’études.

Quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un permis d'études. Voyez la liste des exceptions.

Une fois que le Bureau canadien des visas a reçu votre demande, il pourrait vous demander des renseignements supplémentaires tels que :

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement et les indications à suivre si votre demande est acceptée ou refusée.

 

DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d’obtenir un visa, permis d’études ou de travail. Pour vérifier si vous avez besoin de fournir vos données biométriques, consultez le site d'IRCC

Lorsque vous aurez soumis votre demande de permis d’études en ligne, vous obtiendrez la lettre d’instruction indiquant à quel point de collecte vous présenter. Des frais de 85 $ s’ajouteront aux frais de la demande de permis.

IMPORTANT :
Le traitement de votre demande de permis d’études débutera uniquement lorsque les données biométriques auront été fournies.

 

Ai-Je besoin d'un VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE (VRT) ou d'une aUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE (AVE) ?

Si votre demande de permis d'études est acceptée, vous recevrez de la part d'IRCC une lettre de présentation que vous devrez présenter à l'agent d'immigration à votre arrivée au Canada pour recevoir votre permis d'études. Vous recevrez également de la part d'IRCC une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada.

Un VRT est une vignette autocollante officielle délivrée par un bureau des visas à l'étranger qui sert à confirmer que vous remplissez les conditions d'admission au Canada à titre de résident temporaire. Il peut être délivré pour une entrée unique ou des entrées multiples au Canada.

Une AVE est une exigence d'entrée applicable aux étrangers qui sont originaires d'un pays dispensé de l'obligation de visa. L'AVE permettra au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant leur arrivée au pays. C'est un document électronique lié à votre passeport qui demeure valide pendant cinq ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.

Si l'un de ces documents est requis, il vous sera délivré automatiquement avec votre permis d'études, sans avoir à présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires.

 

statut diplomatique

Les étudiants possédant un statut diplomatique, et étant membres du personnel d’une ambassade (agent diplomatique, personnel administratif, technique, de service, etc.) sont exemptés du montant forfaitaire normalement exigé des étudiants internationaux s’ils sont détenteurs d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, pour des études à temps partiel. Ceux et celles qui choisiront de faire des études à temps complet devront payer les frais forfaitaires exigés des étudiants internationaux.

Leurs conjoints et leurs enfants à charge, inscrits à l’UQO à temps partiel ou à temps complet et détenteurs d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, sont exemptés du montant forfaitaire normalement exigé des étudiants internationaux.

Afin d’obtenir l’attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, tous les étudiants devront présenter une attestation d’inscription obtenue au Bureau du registraire, et ce, pour chaque trimestre d’inscription.

 

Référence :

http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/employment-emploi.aspx?lang=fra